Mentions légales

Le site Tomycoach est accessible à l'adresse tomycoach.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Collecte et traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation et des demandes formulées sur le Site est Tomycoach, représenté par Tom Bellouin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Tomycoach s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Le Site est conforme à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD, n°2016-679).

Finalités des données collectées

Tomycoach est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations demandées par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, historique des demandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Tomycoach ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification et de mise à jour (article 16 RGPD), d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), de retrait de leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD), de limitation du traitement (article 18 RGPD), d'opposition au traitement (article 21 RGPD) et de portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à tomycoach33@gmail.com en précisant les données concernées et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation et d'archivage.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Article 4. Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies, en modifiant le cas échéant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse tomycoach33@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.